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Conditions Générales De Vente

CGV

Posté le : 10/01/2023 / Mise à jour le : 08/12/2025

1. DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont estimés entre 2 et 6 semaines à compter de la réception de votre commande, et peuvent varier selon :

- la nature des matériels,

- les éventuelles options retenues,

- les contraintes de nos fournisseurs.

Nous attirons votre attention sur les ruptures de stock éventuelles chez les fabricants ainsi que sur les délais spécifiques en périodes de congés.

2. CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf stipulations particulières en fin de devis :

- 30 % TTC à la commande,

- 40 % TTC à la livraison,

- le solde à 30 jours date de facture.

3. COMMANDE

Votre commande sera considérée comme ferme et définitive après :

- retour de notre devis et des présentes conditions générales et particulières, datés et signés,

- remise de votre bon de commande,

- fourniture des garanties de paiement prévues dans nos CGV,

- versement de l’acompte.

4. PRESTATIONS COMPRISES DANS NOTRE PROPOSITION

Sont compris dans notre offre :

- les frais de transport et de montage,

- la fourniture et les raccordements au droit des attentes (maximum 1 m), conformément au devis,

- les frais d’étude,

- les plans de réservation et de récolement,

- les rendez-vous de chantier nécessaires.

Caniveaux de sol

Notre prestation se limite à la fourniture. La pose et le raccordement relèvent des entreprises compétentes (maçonnerie, carrelage, plomberie…).

5. COTATION DES PLANS – CONDITIONS D’INSTALLATION

Le non-respect des cotes indiquées sur nos plans ou devis — notamment les cotes hors tout entre murs — peut empêcher l’installation des matériels et entraîner un retard d’intervention.

Toute conséquence liée :

- à un décalage de notre intervention dû à des conditions non conformes à nos plans,

- ou à une modification des matériels rendue nécessaire par des cotes différentes de celles prévues,

sera entièrement à la charge du client, incluant frais de déplacement, d’adaptation, de remise aux normes, modifications des locaux ou fourniture de matériels adaptés.

Les travaux de modification pour remise aux bonnes cotes ou adaptation des matériels restent dans tous les cas à votre charge.

6. CONSERVATION DES DENRÉES PÉRISSABLES

Les usages professionnels nous interdisant de garantir les denrées conservées, y compris en cas de défaillance des matériels, nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance “dommages – pertes de marchandises” auprès de votre assureur.

7. QUALITÉ DE L’EAU ALIMENTANT NOS MACHINES

Le non-respect des préconisations indiquées sur nos documents peut entraîner de graves avaries, non couvertes par la garantie.

Sauf stipulation contraire :

- la pression d’eau doit être comprise entre 2 et 3 bars,

- la température d’eau froide doit être comprise entre 12 °C et 15 °C,

- la température d’eau chaude doit être de 55 °C,

- pour les appareils nécessitant une eau adoucie, la dureté doit être comprise entre 5 et 7 °TH.

En cas de non-conformité, il appartient au client de modifier son réseau (adoucisseur, détendeur, surpresseur, réchauffeur…).

8. PRESTATIONS NON COMPRISES

Sauf mention contraire, ne sont pas compris :

- Tous travaux de second œuvre : maçonnerie, menuiserie, peinture, carrelage, plafond, serrurerie, faïence…

- Les percements et rebouchages nécessaires aux passages de canalisations, câbles, gaines…

- Les travaux d’insonorisation (bruits solidiens ou aériens).

- Les réservations pour tuyauteries, câbles, gaines, ainsi que les habillages décoratifs.

- L’aération de la salle des machines (grilles, extraction mécanique).

- La fermeture réglementaire de la salle des machines.

- L’amenée des alimentation électriques protégées en tête de ligne, ainsi que la gestion d’énergie, armoire et distribution électrique.

- Les arrivées d’eau (froide, chaude, adoucie), les vidanges, l’arrivée de gaz au droit des appareils.

- Les frais de contrôles techniques et de sécurité.

- Les frais de chantier : pilotage, prorata, interentreprises.

- Les systèmes d’extraction et de soufflage (extracteurs, gaines, caissons...).

Toutes ces prestations devront être réalisées suivant nos indications et documents techniques.

9. CONTRAT DE MAINTENANCE

Nous recommandons vivement la souscription d’un contrat de maintenance dès la mise en service afin de :

- pérenniser les équipements,

- réduire les pannes,

- assurer l’entretien technique nécessaire,

- respecter les obligations réglementaires.

Notre SAV peut vous établir une proposition personnalisée.

10. ACCEPTATION DES CONDITIONS

La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions particulières et de nos conditions générales de vente.

En cas de contradiction, la priorité s’applique dans l’ordre suivant :

1 - Le devis,

2 - Les conditions particulières,

3 - Les conditions générales de vente.